Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 23 février 2017

PREAMBULE

Toute commande en ligne suppose l?acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site www.drive-fermier.fr/montreuillois-62 est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l?année, sauf en cas d?opérations de maintenance.

ARTICLE 1 ? IDENTIFICATION DES PARTIES

1.1 LE VENDEUR

Les producteurs et les artisans de l?arrondissement de Montreuil sur mer (ou arrondissements voisins) référencés sur le site www.drive-fermier.fr/montreuillois-62

1.2 LE CLIENT

Il s?agit de toutes personnes physiques âgées d?au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

ARTICLE 2 - OBJET DES CGV

Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site www.drive-fermier.fr/montreuillois-62.
Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l?intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J?accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu?à l?extinction de leurs garanties.

ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CGV

Les CGV peuvent faire l?objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.drive-fermier.fr/montreuillois-62 au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ».


ARTICLE 4 ? CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

4.1 LES PRODUITS CONCERNES

Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits alimentaires et autres.

4.1.1 Les produits primaires

Tous les produits primaires du Drive Fermier sont d'origine du Pas de Calais ou d?un autre département (le plus proche possible) si la production n'est pas disponible dans le Pas de Calais.

4.1.2 Les produits transformés

En ce qui concerne les produits transformés, il est possible que certains ingrédients ne soient pas du Pas de calais. Cependant l'ingrédient ne sera pas majoritaire dans le produit.

4.2 CONSULTATION DES CARATERISTIQUES DES PRODUITS

Chaque produit est accompagné d?un descriptif indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande.

Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors - de son retrait.

En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, les produits présentés reproduisant fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n?engagent pas la responsabilité du Vendeur.

4.3 DUREE DE L?OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l?a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.

En cas d'indisponibilité d?un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client et procédera à son remboursement dans les plus brefs délais. Chaque producteur définira ses modalités de remboursement.

4.4 ZONE GEOGRAPHIQUE DE COUVERTURE DE LIVRAISON DES PRODUITS

Lors de la validation de sa commande, le Client pourra choisir son lieu de retrait de sa commande en cliquant sur le lieu de livraison choisi.
Le retrait de la commande ne pourra s?effectuer que sur les sites de retrait indiqués sur le site www.drive-fermier.fr/montreuillois-62.

ARTICLE 5 ?CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

5.1 LE COMPTE CLIENT

5.1.1 Création

Le Client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe.

A chaque nouvelle visite du site www.drive-fermier.fr/montreuillois-62 , s?il a créé un compte, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l'envoi automatique d'un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d?initialiser son mot de passe.

Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d?un astérisque, équivaut à renoncer à la création d?un compte.

Le Client s?engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte sur le site www.drive-fermier.fr/montreuillois-62».

Le Client reste seul responsable des conséquences de l?utilisation de son compte, et ce jusqu?à la désactivation de celui-ci.

5.1.2 Désactivation

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».
En cas de fraude ou de non respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.

5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d'éventuelles erreurs.

Une fois l?ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur « Finaliser ma commande ». Il aura ensuite le choix des modes de livraison. Il se verra proposer un récapitulatif de l?ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, avoir, bon cadeau, frais de livraison, prix total TTC) et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.

Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande » et procédera à son paiement.

5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra 2 emails : le récapitulatif de commande et le ticket de paiement.
La vente ne sera conclue qu'à compter de ce moment.

L?e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour accéder à sa facture ou à son bon de commande. Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l?imprimer dans la rubrique « Mon compte - mes commandes».

L?e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de livraison, les modalités et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes. En outre, dans le cas d?une commande non réglée totalement ou partiellement par le Client, et devant être réglée avant la livraison, le Vendeur s?engage à en informer le Client par e-mail et à lui demander d?y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait par le Vendeur, ce dernier se réserve le droit de ne pas honorer la commande, d?annuler les commandes en cours et/ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s?autorise à suspendre toute commande en cas de refus d?autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.4 PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.drive-fermier.fr/montreuillois-62 et de l?espace propre au Client constituent la preuve de l?ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.

Tout récapitulatif de commande que le Client a procédé au paiement de la commande, ou validé une commande sans paiement par un « clic » sur « Valider ma commande » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l?objet d?un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

5.5 TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client ou de la réception de la commande par le Client.


ARTICLE 6 ? PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1 PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.

6.2 FRAIS DE LIVRAISON

Actuellement, les produits ne sont pas livrés à domicile, mais uniquement dans l?un des 5 points de retrait. Il n?y a donc pas de frais de livraison.

6.3 MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le Client règle la commande :
- Immédiatement, par carte bancaire, sur le site du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé.. Le client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d?expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. Le paiement sera effectué à la commande

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n?est pas issu d?une opération frauduleuse.

6.4 SECURISATION DE LA PROCEDURE DE PAIEMENT

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers le Vendeur. Seul le Vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.


ARTICLE 7 ? MODALITES DE LIVRAISON - DE RETRAIT DE LA COMMANDE

Le Vendeur propose différents points de réception de la commande par le Client.

Le Client peut choisir :
- le retrait dans un point à l?adresse indiquée sur le Bon de Commande
Le retrait ne peut avoir lieu que dans un point relais Drive fermier.
Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, au jour, date et créneaux horaires proposés par le Vendeur.
Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.
En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité. Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule du Client pourra également être relevé. Ces deux numéros ne seront conservés que le temps de la réalisation de la transaction et seront immédiatement supprimés une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande.
Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité.
En cas de commande non récupérée après 18h, le client sera joint par téléphone, il lui sera proposé de la récupérer chez le producteur de permanence le lendemain. Sinon celle-ci sera perdue.

ARTICLE 8 ? DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.222-7 et les suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client pourra se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d'achat.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement du Client des sommes qu'il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables.
Le formulaire de rétractation vous sera envoyé sur simple demande sur notre boite